Conditions d’utilisation - Comment nous travaillons en équipe

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Conditions de service

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Conditions de service

Dernière mise à jour : 18 septembre 2018

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En rendant le contenu disponible, vous représentez et garantissez que:

vous possédez le vélo que vous enregistrez, ou vous avez la permission d'enregistrer le vélo pour le propriétaire du vélo ;
le vélo que vous enregistrez n'est pas un bien volé ;
le téléchargement, la copie et l'utilisation du contenu ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les droits de marque de commerce ou de secret commercial de tout tiers ;
si votre employeur a des droits sur la propriété intellectuelle que vous créez, vous avez soit (i) reçu de votre employeur la permission d'afficher ou de rendre disponible le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel, soit (ii) obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits sur le contenu ou sur celui-ci ;
vous vous êtes pleinement conformé à toutes les licences de tiers relatives au contenu et avez fait tout ce qui était nécessaire pour transmettre avec succès aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises ;
le contenu ne contient ni n'installe aucun virus, ver, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre contenu nuisible ou destructeur ;
le contenu n'est pas un pourriel, n'est pas généré de façon automatique ou aléatoire et ne contient pas de contenu commercial contraire à l'éthique ou non désiré conçu pour attirer du trafic vers des sites tiers ou pour améliorer le classement des sites tiers dans les moteurs de recherche, ou pour commettre des actes illicites (comme le hameçonnage) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du contenu (comme le mystificat) ;
le contenu n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou d'incitation à la violence et ne viole pas les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers ;
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votre compte n'est pas nommé de manière à faire croire à vos lecteurs que vous êtes une autre personne ou société. Par exemple, l'URL ou le nom de votre blog n'est pas le nom d'une personne autre que vous-même ou une société autre que la vôtre ; et
vous avez, dans le cas d'un contenu qui comprend du code informatique, catégorisé et/ou décrit avec précision le type, la nature, les utilisations et les effets du matériel, que Project 529 le demande ou non.

Tout contenu que vous publiez sur le site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En soumettant du contenu au site Internet, vous accordez à Project 529 et à ses sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs licenciés, successeurs et ayants droit, une licence mondiale, libre de droits et non exclusive, permettant de reproduire, de modifier, d'adapter et publier le contenu pour n'importe quel but. Si vous supprimez du contenu, Project 529 déploiera des efforts raisonnables pour le supprimer du site Internet, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou les références au contenu peuvent ne pas être rendues immédiatement indisponibles.

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant un courriel à l'adresse support@project529.com à partir de l'adresse e-mail que vous avez enregistré auprès de nous. Il se peut que vous deviez répondre à des questions supplémentaires sur votre compte à des fins de sécurité. Project 529 déploiera des efforts raisonnables pour supprimer votre compte, mais des données historiques pourront être conservées. Project 529 n'est pas responsable de la suppression des informations de votre compte à votre demande.

Sans limiter aucune de ces représentations ou garanties, Project 529 a le droit (mais pas l'obligation) de, à la seule discrétion de Project 529 ; (i) prendre toute mesure concernant tout contenu si jugé nécessaire ou approprié à notre discrétion, y compris si nous croyons qu'un tel contenu viole les Conditions d'utilisation, viole tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Internet ou public ou pourrait créer une responsabilité pour Project 529 ; (ii) résilier ou refuser l'accès au site Internet et son utilisation à toute personne ou entité pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces conditions d'utilisation ; (iii) refuser ou supprimer tout contenu pour une raison quelconque ou aucune, à la seule discrétion de Project 529 ; (iv) intenter une action en justice, y compris, sans limitation, le renvoi à la police, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Internet ; ou (v) divulguer votre identité ou toute autre information vous concernant à un tiers qui prétend que les éléments publiés par vous violent leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée. Project 529 n'aura aucune obligation de rembourser les montants déjà payés.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou une ordonnance du tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité ou d’autres informations relatives à toute personne publiant des informations sur ou via le site Internet. Project 529 a le droit de partager avec les autorités policières, toutes les informations de contact ou les informations relatives au vélo pour les vélos soupçonnés d’être des biens volés. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE PROJECT 529 ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE D'ENQUÊTES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Si votre vélo est autorisé avec une organisation partenaire, des conditions d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer.

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Contenu publié sur d'autres sites Web

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Violation du droit d'auteur et politique DMCA

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une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre protégée ;
une identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et l'emplacement sur le site Internet de l'œuvre présumée contrefaite ;
une déclaration écrite attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire, son mandataire ou la loi ;
votre nom et vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel ; et
une déclaration de votre part attestant que les renseignements ci-dessus figurant dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Les coordonnées de l'agent DMCA de Project 529 pour le notifier des réclamations pour violation du droit d'auteur sont les suivantes:

Project 529, Inc
À l'attention de l'agent DMCA
2424 W Bakerview Rd, Ste 105 #5119
Bellingham, WA 98226
support@project529.com

Project 529 répondra à tous ces avis, y compris ceux requis ou appropriés, en supprimant le matériel illicite ou en désactivant tous les liens vers le contenu illicite. Project 529 mettra fin à l’accès et à l’utilisation du site Internet par le visiteur si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé à être un contrefacteur des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Project 529 ou autres. En cas de résiliation, Project 529 n’aura aucune obligation de rembourser les sommes déjà versées à Project 529.

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Représentation générale et garantie

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